Préambule :
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site iQera Recrutement Toute connexion au site https://www.iqerarecrute.fr (ci-après le « Site) est subordonnée au respect des présentes conditions.Pour l’utilisateur, le simple accès au Site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
Présentation du Site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance de l’utilisateur du Site, les informations suivantes : Statut du propriétaire : SAS
- Nom de la société : iQera Group
- Adresse : 256 bis, rue des Pyrénées, 75020 Paris, France
- Tél : 01 53 30 11 00
- SIRET : 82977560000028 / R.C.S. : Paris B 829 775 600
- Capital social : 220 832 985,20 euros
- Code APE : 7022Z
- Numéro TVA intracommunautaire : FR01829775600
- Adresse de courrier électronique : [email protected]
Le Responsable de la publication est : GVR, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 113 188 dont le siège social est sis 76, rue de la Pompe 75116 PARIS, Président de la SAS iQera Group Pour contacter le responsable de la publication : [email protected]
Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés :
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Aussi, l’utilisateur du Site est invité à les consulter de manière régulière. Le Site est accessible à chaque utilisateur, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Site est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales, la structure générale du Site et l’ensemble de son contenu peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé accepter les mentions légales sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le propriétaire se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales du Site. En continuant à utiliser les services du Site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
Contenu du site :
Le Site a pour objet de fournir des informations à l’utilisateur concernant les activités et les services proposés. Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, compte tenu de la nature évolutive de la législation et/ou de la réglementation applicable ainsi que des risques inhérents à la communication électronique. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limites de responsabilité :
Le propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le Site, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls et reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects par suite de sa connexion à Internet. L’utilisateur du Site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du Site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le propriétaire du Site de toute responsabilité vis à vis de tiers. Un formulaire de contact est à la disposition de l’utilisateur. Le propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans la zone de texte libre qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que l’éditeur du Site, la société CleverConnect, garde trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi. Par ailleurs, le propriétaire du Site n’est tenu qu’à une obligation de moyens. De ce fait, il ne peut être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent découler de l’utilisation du Site par l’utilisateur. Le propriétaire du Site ne peut garantir l’exhaustivité des informations contenues sur le Site et ne peut être tenu responsable des imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site. Il ne peut être également tenu responsable de tous dommages directs et indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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